Par L'équipe LCDE Groupe · Publié le
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour les entreprises du bâtiment. Elle couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (le particulier ou le promoteur qui fait construire) avant l'ouverture du chantier. Elle permet d'être indemnisé rapidement en cas de sinistre décennal, sans attendre que les responsabilités soient établies. Elle est obligatoire pour les travaux de construction relevant de la décennale.
Que vérifier sur l'attestation décennale ?
- Le nom de l'entreprise et son numéro SIRET.
- La période de validité, qui doit couvrir la date d'ouverture du chantier.
- Les activités assurées, qui doivent correspondre aux travaux confiés.
- La zone géographique couverte.
Et chez LCDE Groupe ?
Pour tout projet de gros œuvre ou d'extension, demandez l'attestation à jour lors de votre demande de devis.
Questions fréquentes
La dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour une extension ?
Oui, la loi l'impose pour les travaux de construction relevant de la garantie décennale, y compris pour un particulier.
Que couvre la garantie de parfait achèvement ?
Elle oblige l'entreprise à réparer, pendant un an après la réception, tous les désordres signalés.
Quand commence la garantie décennale ?
À la date de réception des travaux, d'où l'importance d'un procès-verbal de réception.
L'équipe LCDE Groupe
Entreprise de bâtiment et travaux publics à Vincennes, intervenant en Île-de-France. En savoir plus